Nom du site : www.cabinet-dubois.com (le Site)

Éditeur du Site : Valérie Dubois, société d’avocats (ci-après Valérie Dubois avocats)

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée

Toque : EVRY

Capital social : 10 000 Euros

Siège social :16 Avenue Carnot  91410 Dourdan

RCS Paris :

Siret : 35384861700075

TVA intracommunautaire :

Tél : +33 (0) 1 64 59 67 64

Fax : +33 (0)1 64 59 52 40

Adresse de courrier électronique :www.cabinet-dubois.com est hébergé par :

OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Acceptation des conditions d’utilisation

Par le seul fait de sa connexion au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation du Site décrites au sein des présentes.

RGPD

Le cabinet Valérie Dubois avocat est la société responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du site.

L’Utilisateur est notamment informé de ce que conformément à la Réglementation relative aux données à caractère personnel (Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978 modifiée et RGPD) les données à caractère personnel communiquées par le biais des formulaires présents sur le Site de cabinet-dubois.com lui sont nécessaires pour répondre à la demande formulée et sont destinées aux services en charge de la réponse à des fins de suivi de la demande et de réalisation des prestations de service demandées..

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie par le traitement et conformément à la loi pour une durée maximum de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle s’agissant des clients ou de 3 ans à compter du dernier contact s’agissant des prospects, hors durée légale et modalités de conservation imposées au titre de l’archivage.

La Réglementation ouvre droit au bénéfice de l’Utilisateur du Site à un droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par email à dubois.avocat91@gmail.com ou par courrier : Maître Valérie Dubois, 16 Avenue Carnot 91410 Dourdan, en précisant dans l’objet du courrier « RGPD » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du RGPD, l’Utilisateur peut également s’opposer, à ce que ses données :

  • fassent l’objet d’un traitement,
  • soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

En tout état de cause, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment et bénéficie d’un droit à l’effacement de ses données et à la portabilité de celles-ci dans les conditions des articles 17 et 20 du RGPD.

Les données à caractère personnel confiées au Cabinet seront traitées après le décès de l’Utilisateur conformément aux instructions que celui-ci a le cas échéant fait connaître de son vivant.

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.cabinet-dubois.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Cabinet Valérie Dubois avocat utilise des cookies dans le but d’analyser la fréquentation du Site, l’utilisation qui en est faite par les utilisateurs et réaliser des statistiques anonymes des visites.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces cookies, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez.

Pour en savoir plus sur les cookies et les traceurs, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Vous trouverez également sur le site : http://www.aboutcookies.org/ comment refuser ou supprimer les cookies pour les navigateurs les plus utilisés.

Une telle désactivation peut toutefois empêcher ou limiter l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Cette dernière assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel qu’elle détient en ce qu’elle s’est engagée à respecter le cadre défini par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield) concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des États membres de l’Union européenne.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment à l’éditeur de ce Site.

En revanche, Google ne transmet pas votre adresse IP au Cabinet.

L’utilisation de ce type de cookies nécessite le consentement de l’Utilisateur qu’il pourra donner en cliquant sur le message d’information apparaissant à cet effet.

Continuer la navigation sur le Site sans désactiver l’utilisation de ce type de cookies implique que vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel collectées par le biais des cookies dans les conditions indiquées au sein des présentes mentions légales.

Les données à caractère personnel des utilisateurs collectées par le biais des cookies sont conservées 13 mois par le Cabinet.

Respect de la vie privée

Maître Valérie Dubois respecte votre vie privée et s’engage à la protéger.

La présente déclaration est destinée à vous informer de la politique du Cabinet et de ses pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées.

Conformément aux dispositions du RGPD, le respect de la vie privée est pris en compte par le Cabinet dès la conception d’un traitement et par défaut.

Les données recueillies le sont pour les besoins de la prestation de services à réaliser et sont volontairement minimisées par rapport à la finalité des traitements envisagés.

Des mesures de sécurité tant physiques que logiques sont prises pour protéger le SI du Cabinet et par là-même les données qui y sont contenues, en ce compris les données à caractère personnel vous concernant.

Clause d’exonération de responsabilité

Le blog de ce Site contient de l’information juridique produit par Maître Valérie Dubois.

Il ne s’agit aucunement de conseils ou d’avis juridiques.

L’Utilisateur qui souhaite obtenir un avis juridique est invité à consulter systématiquement Maître Valérie Dubois.

Cabinet Valérie Dubois avocat, décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission concernant l’information fournie sur son Site. Les décisions prises sur la base d’informations fournies sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

Droit d’auteur

Toute reproduction intégrale ou partielle de ce Site ou de l’un des éléments qui le composent est interdite. Cabinet Valérie Dubois avocat se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 152-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose de la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB). Ces coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.

Loi et juridiction

Le Site, l’activité professionnelle du Cabinet et les présentes mentions légales sont régis par le Droit français.

En cas de litige résultant de l’application des présentes mentions légales, seuls les Tribunaux français seront compétents.

Suivez nous sur les réseaux sociaux

Paris
  • 5, rue Sivel
  • 01 43 59 40 25
  • 09 74 44 33 84
Briis sous Forges
  • 1, chemin de Serpy
  • 01 64 90 52 26
  • 09 74 44 33 84
Dourdan
  •  16 Avenue Carnot
  • 01 64 59 67 64
  • 01 64 59 52 40