La place et le rôle de l'avocat dans la procédure de divorce

Dès lors qu’ils ont pris la décision de divorcer, faire appel à un avocat spécialisé dans un divorce va rapidement s’imposer aux futurs ex-conjoint. La place et le rôle de l’avocat dans la procédure de divorce est incontournable.

Dans le cadre d’une procédure de divorce judiciaire ou d’une procédure de divorce par consentement mutuel, chaque époux doit être représenté par un avocat.  L’article 1106 du Code de procédure civile prévoit que « L’époux qui veut former une demande en divorce présente par avocat une requête au juge. »

Quel est le rôle et la place de l’avocat dans une procédure de divorce ?

Conseiller et informer l’époux dans le cadre d’une procédure de divorce

Le déroulement d’une procédure de divorce judiciaire ainsi que d’une procédure de divorce par consentement mutuel nécessitent que les époux soient correctement informés de leurs droits et de leurs devoirs, c’est pourquoi l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de la famille reste indispensable.

La première mission de l’avocat est de conseiller l’époux sur les meilleures stratégies à adopter selon sa situation afin qu’il prenne des décisions éclairées tout au long de la procédure de divorce.

La mission de conseiller s’accompagne d’une mission d’information de l’avocat qui consiste à expliciter les règles légales et les règles jurisprudentielles applicables au client selon sa situation. Il informe son client sur ses droits et ses obligations ainsi que sur les formalités et les démarches à réaliser dans le cadre d’une procédure de divorce.

Les missions de conseil et d’information de l’avocat visent, in fine, à protéger les intérêts du client en anticipant les problématiques juridiques.

Concrètement, l’avocat peut aborder avec son client les questions suivantes :

 

• • Quelles seront les conséquences juridiques du divorce ?

• • Quelle procédure de divorce choisir ?

• • Quels sont les recours juridiques possibles à l’issue du jugement ?

• • Quelles seront les conséquences financières du divorce ?

• • Quelle est l’évolution de la procédure du divorce ?

Rédiger les actes liés à la procédure de divorce

Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’avocat a également pour mission de rédiger les différents actes nécessaires au bon déroulement de la procédure tels que la requête en divorce et la convention de divorce.

La rédaction d’actes est également indispensable à l’issue de la procédure de divorce afin de formaliser les conséquences juridiques du divorce relatives notamment à la gestion du patrimoine, la garde des enfants ou encore la fixation des prestations compensatoires.

Représenter l’époux durant la procédure de divorce

L’avocat est le mandataire de son client. Il assiste et représente son client tout au long de la procédure de divorce.

Il réalise pour le compte de son client toutes les démarches nécessaires à l’égard des tiers tels que les créanciers, les salariés et les autres débiteurs.

Concernant les débiteurs, l’avocat se charge de réaliser les mesures nécessaires pour obtenir les paiements qui sont dus à son client.

Concernant les créanciers, l’avocat met en œuvre les mesures nécessaires afin de trouver des solutions permettant à son client de rembourser ses créanciers telles que la mise en place d’un plan d’échelonnement des dettes et des délais de paiement.

L’avocat occupe une place primordiale lors du déroulement d’une procédure de divorce. Il peut également jouer le rôle de conciliateur afin de trouver des solutions amiables avant ou après l’introduction d’une procédure.

Si vous avez besoin d’un accompagnement juridique, nous vous invitons à contacter Maître Valérie Dubois.