Tous les parents doivent subvenir aux besoins de leur enfant. C’est une obligation naturelle qui préexiste avant toute règle de droit.
Quand les parents se séparent, celui qui n’a pas la garde de l’enfant est tenu de verser à l’autre parent une contribution financière liée aux charges courantes et à l’éducation de l’enfant. Cette contribution s’appelle la pension alimentaire. C’est donc le parent qui a la charge quotidienne de l’enfant qui en bénéficie.
Cette contribution est versée généralement chaque mois au parent bénéficiaire. Mais le parent débiteur de la pension alimentaire peut la verser à son ex conjoint sous forme d’un capital, ou encore prendre en charge certains frais directement.
La pension alimentaire différente de la prestation compensatoire
La pension alimentaire ne doit pas être confondue avec la prestation compensatoire.
La pension alimentaire a pour objectif d’aider le parent qui la perçoit uniquement pour l’entretien et l’éducation de l’enfant alors que la prestation compensatoire permet au conjoint bénéficiaire de combler la perte de revenus engendrée par le divorce.
Comment est calculée la pension alimentaire ?
Dans le cadre de la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales établit le montant de la pension alimentaire.
Le juge ne peut pas s’appuyer sur un barème de pension alimentaire fixé par la loi. Il peut se référer à un barème indicatif des montants des pensions alimentaires destinées aux enfants. Un barème élaboré en 2010 par un collège d’experts et de magistrats qui se sont fondés sur des données économiques.
Cependant, le calcul de la pension alimentaire se fait au cas par cas. Le juge aux affaires familiales prend en compte plusieurs critères :
• La résidence
• Le nombre d’enfants
• L’âge de l’enfant
• Le coût de l’enfant : les frais de nourriture et d’habillement, les frais de scolarité ou d’études, les frais de cantine, les frais de transport, les frais d’activités sportives et de vacances, etc..
• Les revenus imposables de chaque parent : salaires, revenus immobiliers ou financiers, revenus de substitution tels que l’ARE, rentes ou pensions de retraites,
• Les charges incompressibles de chaque parent : loyers, remboursements d’emprunts à la consommation et/ou immobiliers, assurances, frais de chauffage et d’électricité, budget de vacances et de loisirs, etc..
Si l’un des parents vit avec un nouveau conjoint en concubinage ou se remarie, les revenus de cette nouvelle personne sont pris en considération.
Il est à noter que la pension alimentaire est réévaluée chaque année et indexée sur l’indice des prix à la consommation.
La modification de la pension alimentaire
En cas de modification des revenus de l’un des parents ou des besoins de l’enfant, les modalités d’exécution peuvent être révisées. Le parent qui s’occupe de l’enfant peut saisir le juge aux affaires familiales pour demander la modification de la contribution due par son ex-conjoint. A l’inverse, le parent qui doit verser la pension alimentaire peut aussi en demander la révision.
Toute demande de modification doit être justifiée auprès du juge aux affaires familiales. Tous les événements qui modifient les ressources d’un des parents ou les besoins de l’enfant peuvent être retenus : hospitalisation, cessation d’activité professionnelle, frais de scolarité de l’enfant plus onéreux.
La révision de la pension alimentaire peut entraîner une augmentation ou une diminution de son montant.
Le versement de la pension alimentaire peut aussi être suspendu ou simplement supprimé par le juge.
La pension alimentaire est revalorisée tous les ans en fonction du mode de calcul précisé dans le jugement.
La pension alimentaire peut être augmentée, diminuée ou supprimée : c’est le juge aux affaires familiales qui en décide, sur demande du parent débiteur ou du parent créancier, en fonction d’un changement de vie intervenu et justifié.
A quel moment s’arrête l’obligation pour le parent de verser la pension alimentaire ?
Le versement de la pension alimentaire ne s’arrête pas à la majorité de l’enfant. Le parent qui a la charge de l’enfant majeur et ne peut lui-même subvenir à ses besoins, peut demander à l’autre parent de continuer à verser une contribution à son entretien et à son éducation.
Il est aussi possible que l’enfant majeur puisse toucher directement la pension alimentaire sur son compte bancaire.
Le versement de la pension alimentaire cesse dès lors que l’enfant devient financièrement autonome. C’est-à-dire qu’il perçoit un revenu régulier équivalent au moins au SMIC.
Dans beaucoup de situation, le versement de la pension alimentaire se poursuit tant que durent les études de celui-ci et jusqu’au moment où l’enfant perçoit un revenu régulier.