Le point sur le bracelet anti-rapprochement et la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)

La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a mis en place le bracelet anti-rapprochement. Il s’agit d’un dispositif destiné à empêcher les auteurs de violence conjugales de s’approcher de leur…

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Harcèlement sexuel au travail

Harcèlement sexuel au travail : Que dit la loi du 2 août 2021 ?

Il est parfois difficile de savoir où commence le harcèlement sexuel. Qu’il s’agisse de remarques tendancieuses, d’agissements douteux ou encore d’une présence physique dérangeante, le harcèlement sexuel au travail prend différentes formes. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021…

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Vidéosurveillance constante d’un salarié et respect de la vie privée : Que disent la loi et la jurisprudence ?

Un cuisinier dans une pizzeria a été licencié pour faute grave car son employeur lui reprochait des faits constatés grâce à un dispositif de vidéosurveillance. Par un arrêt du 23 juin 2021 (n°19-13856), la chambre sociale de la Cour de…

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Salariés en télétravail : Quelle est la responsabilité des employeurs en cas d’accident du travail ?

Le télétravail n’a jamais autant fait parler de lui que depuis la crise sanitaire. En effet, depuis le début de la crise, le gouvernement a imposé le télétravail aux entreprises excepté certains secteurs dont l’activité ne pouvait être exercée sans…

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